Résumé de l’article publié dans Research in Higher Education. vol. 39, mars 2008, Institut de recherche pour l’enseignement supérieur, Université de Hiroshima.

Le processus de Bologne et l’assurance qualité de l’enseignement supérieur en France

– dans le mouvement de renforcement de l’autonomie universitaire –

Jun OBA^*

Dans le cadre du processus de Bologne, dont les deux piliers sont l’harmonisation des structures des diplômes et l’assurance de la qualité, la France a procédé notamment à la mise en place du LMD ainsi qu’au développement du système d’assurance qualité, incluant la révision des modalités de l’habilitation à délivrer les diplômes nationaux et la mise en place de comités de suivi (licence et master).

Cette réforme relative à l’assurance de la qualité devait, d’après le Ministère de l’éducation nationale (MEN), élargir l’autonomie universitaire, notamment par suppression des maquettes nationales des diplômes. Par ailleurs, elle correspondait à la réforme administrative – mise en place de la LOLF, qui privilège la logique de résultats et met plus d’accent sur l’évaluation a posteriori. Celle-ci est censée renforcer l’autonomie des acteurs de terrain dont les universités.

Ce document a pour objectif de passer en revue un des principaux dispositifs d’assurance qualité – l’habilitation des diplômes – et la mise en œuvre de sa révision après l’introduction du LMD, en analysant les jonctions ministérielles la concernant, et ensuite de faire le point sur les pratiques liées à l’assurance qualité de l’enseignement supérieur en France. Par ces éléments d’analyse, l’auteur montre que le MEN a renforcé le contrôle – direct et indirect – sur les processus d’habilitation après la révision de ses modalités, malgré la volonté initialement manifestée par le ministère d’accorder davantage d’autonomie aux universités.

En outre, l’article présente quelques éléments de comparaison avec la réforme japonaise allant dans le même sens – basculement vers une logique de marché et renforcement de l’autonomie universitaire. Depuis le début des années 1990, le ministère japonais chargé de l’éducation (Monbusho/MEXT) a continué à relâcher la réglementation relative à l’enseignement supérieur. Toutefois, l’assurance qualité – nouvelle forme de gouvernance de l’enseignement supérieur qui s’inscrit dans la logique de la libéralisation – ne figure dans l’agenda politique que depuis le début des années 2000. De plus, la discussion sur l’assurance qualité se cantonne le plus souvent à l’évaluation, lors même que les dispositifs d’assurance qualités ne s’y limitent pas, et que ceux-ci nécessitent parfois davantage d’interventions politiques et administratives. Cela étant, le débat sur l’enseignement supérieur d’aujourd’hui est dominé essentiellement par des revendications de déréglementation plus poussées, au risque de compromettre la qualité générale de l’enseignement supérieur.

Le marché de l’enseignement supérieur, pour reprendre la terminologie associée à la logique de libéralisation, est loin de constituer un marché libre. Les expériences françaises en la matière montrent qu’il a encore besoin d’actions gouvernementales, quand bien même celles-ci seraient moins directes qu’autrefois.